J.O. 77 du 2 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0500177A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2005, M. Philippe, Jacques Henrat, conservateur général du patrimoine, est, sur sa demande, radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 juillet 2005.